ASTUCES ET GRIBOUILLES
9 Venelle de Kerembleis 29120 Pont l’Abbé
06 59 76 83 54
astucesetgribouilles@gmail.com

SIRET : 79923857100019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’auto-entreprise ASTUCES ET GRIBOUILLES (Mme Solène BOMBERT) des produits issus de sa production et commercialisés sur son site internet astucesetgribouilles.com à l’acheteur.

Touts les produits ASTUCES ET GRIBOUILLES sont fabriqués par Solène BOMBERT à partir de matériaux de récupération, en petite série ou en modèle unique, certains pouvant être personnalisés sur commande effectuée par mail uniquement par l’acheteur.

Article 2 – La Commande

La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute commande passée sur le site ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement par l’acheteur (prix de l’article + frais de port éventuel).

ASTUCES ET GRIBOUILLES se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’acheteur ; de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur ; de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de ASTUCES ET GRIBOUILLES ne pourra alors en aucun cas être engagée.

ASTUCES ET GRIBOUILLES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 3 - Validation de commande

Toute commande effectuée sur le site internet astucesetgribouilles.com  suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 – Prix et tarifs

Les prix des produits figurant sur la boutique en ligne sont des prix TTC exprimés en euros et hors frais de port.

Les prix des produits sont exigibles à la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La TVA n’est pas applicable en raison du statut d’auto-entrepreneur de ASTUCES ET GRIBOUILLES, selon l’article 293B du C.G.I.

Les frais de port éventuels sont facturés en supplément et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine uniquement. Ils seront ajoutés avant la validation de la commande, à moins qu’il soit décidé d’une remise en main propre gratuite (sur Pont l’Abbé ou les alentours).

ASTUCES ET GRIBOUILLES se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur sous réserve de disponibilité du produit.

Pour toute commande particulière et ou personnalisée, le prix sera déterminé par ASTUCES ET GRIBOUILLES en fonction de la demande du client et les frais de port éventuels seront calculés en fonction du/des produits commandé(s).

Le montant forfaitaire de cette commande personnalisée sera communiqué au client, par mail, avant validation de la commande.

L’acheteur souhaitant une livraison hors France métropolitaine devra, avant toute commande, en faire la demande préalable par mail à : astucesetgribouiles@gmail.com sous réserve d’acceptation.

Si celle-ci est confirmée, en fonction de la destination choisie, elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ASTUCES ET GRIBOUILLES. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de l’entière responsabilité de ce dernier, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de pays en question. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales le concernant.

Les produits demeurent la propriété d’ASTUCES ET GRIBOUILLES jusqu'au paiement complet du prix, frais de livraison inclus s’il y en a.
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont entièrement transférés et ne sont plus de ressort d’ASTUCES ET GRIBOUILLES.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer la commande implique pour l’acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.

ASTUCES ET GRIBOUILLES accepte comme moyens de paiement pour le site de vente en ligne:

·         les chèques à l’ordre de Mme Solène BOMBERT, 9 Venelle de Kerembleis, 29120 Pont l’Abbé

·         les paiements par carte bancaire via l'application sécurisée PAYPLUG

·         les virements via la plateforme de paiement sécurisée PAYPAL

·         les virements bancaires directement via le site de vente.

La commande sera considérée comme validée lorsque la banque aura confirmé la bonne réception de la transaction bancaire ou du paiement par chèque.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l'échange.

Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Tout retour doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable par mail à obtenir à l'adresse suivante : astucesetgribouilles@gmail.com

Attention, conformément à la loi HAMON, les articles personnalisés ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Seule exception, si l’article arrive défectueux ou abîmé. L’échange ou le remboursement ne sera validé que si l’acheteur a déclaré ce problème au transporteur à l’ouverture du paquet (CF partie livraisons).

Les frais de port de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l'envoi initial. En cas d'échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, soit par chèque bancaire soit par virement bancaire en fonction du choix de l'acheteur.

Article 7 - Livraison

Il est précisé que chaque produit commandé sur le site internet astucesetgribouilles.com peut faire l’objet d’une remise en main propre contre règlement au moment de la remise.

Les éventuels frais de port varient selon le type et nombre d’articles envoyés, l’emballage adéquat requis, le mode d’envoi et la destination.

Ils sont calculés puis indiqués soit sur le site pour une livraison classique d’un produit présent dans la boutique en ligne ou précisés par mail à l’acheteur pour toute commande particulière, multiple et ou personnalisée. Les frais de port s’entendent pour une livraison en France métropolitaine uniquement et seront supportés par l’acheteur. Pour toute autre destination, merci d’en faire la demande par mail astucesetgribouilles.com.

L'acheteur a le choix de se faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu'il précisera lors de son paiement. Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés.

Selon les articles commandés, les envois sont effectués par lettre en envoi postal (La Poste) ou colis via Mondial Relay. Cette information apparaitra lors du passage de la commande, selon l’article commandé.

Le délai de livraison moyen est de 2 ou 3 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant pas donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.

ASTUCES ET GRIBOUILLES décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève ou de dysfonctionnements liés à l’organisation interne du transporteur.

Les produits sont envoyés en parfait état et emballés avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum pendant le transport. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles ont quitté l’atelier d’ASTUCES ET GRIBOUILLES.

Toute anomalie concernant la livraison par colis (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

L'acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de Solène BOMBERT, 9 Venelle de Kerembleis 29120 Pont l’Abbé. Sans ce constat, aucun échange ne sera acceptés.

Article 8 – Responsabilité

ASTUCES ET GRIBOUILLES, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ASTUCES ET GRIBOUILLES ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

ASTUCES ET GRIBOUILLES avisera l’acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. ASTUCES ET GRIBOUILLES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, ou de la mauvaise utilisation des articles.

La responsabilité d'ASTUCES ET GRIBOUILLES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, ASTUCES ET GRIBOUILLES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ASTUCES ET GRIBOUILLES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ASTUCES ET GRIBOUILLES. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ASTUCES ET GRIBOUILLES.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives de l’acheteur sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. ASTUCES ET GRIBOUILLES pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email) mais s’engage à ne les communiquer à aucun autre tiers.

ASTUCES ET GRIBOUILLES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qu’ASTUCES ET GRIBOUILLES adresse à l’acheteur, ainsi qu’à l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à astucesetgribouilles.com.

ASTUCES ET GRIBOUILLES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur.

Article 11- Archivage

ASTUCES ET GRIBOUILLES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés ASTUCES ET GRIBOUILLES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.